Afin d'assurer une consommation plus saine et équilibrée des salariés à leur pause déjeuner on a étendu récemment l'utilisation des tickets restaurants au delà des jambons-beurre, sodas, taboulé ou carottes rapées tous prêts, voici le décret, seul hic, son application est encore un peu cacophonique en pratique.
Le décret n° 2010-1460 relatif aux conditions d’utilisation du titre-restaurant est paru au Journal Officiel du 2 décembre 2010.
« Les titres-restaurant ne peuvent être utilisés que dans les restaurants et auprès des organismes ou entreprises assimilés ainsi qu’auprès des détaillants en fruits et légumes, afin d’acquitter en tout ou en partie le prix d’un repas.
Ce repas peut être composé de préparations alimentaires directement consommables, le cas échéant à réchauffer ou à décongeler, notamment de produits laitiers.
Il peut également être composé de fruits et légumes, qu’ils soient ou non directement consommables. »
« Les titres-restaurant ne peuvent être utilisés que dans les restaurants et auprès des organismes ou entreprises assimilés ainsi qu’auprès des détaillants en fruits et légumes, afin d’acquitter en tout ou en partie le prix d’un repas.
Ce repas peut être composé de préparations alimentaires directement consommables, le cas échéant à réchauffer ou à décongeler, notamment de produits laitiers.
Il peut également être composé de fruits et légumes, qu’ils soient ou non directement consommables. »
NB les surgelés et autres aliments au détail sont compris dedans, reste à ce que certaines enseignes suivent (un bon point pour PICARD en passant)
IMPORTANT ET LOGIQUE: Il est normalement impossible d'acheter des produits non alimentaires, tels que de l'alcool ou des cigarettes avec des titres restaurant. (http://fr.wikipedia.org/wiki/Titre_restaurant) Oubliez le vin fromage ou café clope!!!
1 commentaire:
Moi je me pose quand même la question: peut-on acheter une bière vendue chez Mac Do avec ses hamburgers + salade (de frites, hi!hi!) ?
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